Conditions générales de vente · Affrètement

Conditions de paiement et d'annulation : Le prix du trajet doit être viré au plus tard 14 jours avant le début du voyage sur l'un des comptes de la Stern und Kreisschiffahrt GmbH indiqués sur la facture. Afin d'indiquer votre consentement, nous vous demandons de nous retourner la copie ci-jointe signée dans un délai de 3 semaines à compter de la date de délivrance, faute de quoi le présent contrat perdrait sa validité. En cas d'annulation du contrat, qui doit nous parvenir par écrit, nous facturons à la place du prix du voyage les frais d'annulation suivants : jusqu'à 90 jours avant le départ 30% du prix du voyage - jusqu'à 14 jours avant le départ 50% du prix du voyage - jusqu'à 7 jours avant le départ 75% du prix du voyage et jusqu'à 3 jours avant le départ 100% du prix du voyage.

Bien entendu, vous restez en droit de prouver qu'aucun dommage n'a été subi ou qu'il demeure bien inférieur aux frais d'annulation standard facturés. Les événements avec musique à bord doivent être déclarés dans les délais à la GEMA, Bezirksdirektion Berlin, Keith Straße 7, 10787 Berlin avant leur réalisation. En cas de force majeure, de défaillance technique ou d'évènements indépendants de la volonté de la compagnie de navigation, cette dernière se réserve le droit de remplacer le bateau nommé par un autre bateau. Extrait des conditions générales des circuits : la compagnie se réserve dans tous les cas le droit de remplacer un bateau désigné dans la feuille de route par un autre. Les informations sont fournies de bonne foi en l'état de nos connaissances. Les instructions données par le personnel de surveillance et par le capitaine le sont dans le cadre d'une circulation réglementée et doivent absolument être respectées conformément aux §§ 1.03/1.07/9.04/9.05 et 9.06 du décret sur les voies navigables intérieures pour la sécurité des passagers. Le pouvoir discrétionnaire en matière de navigation appartient à la compagnie de navigation. La montée et le descente des passagers aux écluses est interdite. Lors des traversées du canal de Landwehr, les dispositions en matière de sécurité et les directives de l'équipage du bateau doivent être respectées lors du passage en-dessous des ponts bas. En ce qui concerne les dommages causés aux quais, bateaux, équipements, stocks, etc, même en l'absence de preuve de faute, c'est le locataire qui a causé les dommages qui est responsable. Lors des événements il convient de respecter l'ordonnance de protection contre le bruit (LärmVO). Les réclamations, une fois le capitaine informé, doivent être adressées à la compagnie de navigation.

Conditions générales de vente de la Stern und Kreisschiffahrt GmbH en juin 2010